1)   Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance ou de l’adhésion est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux lecteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le lecteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, s’adresser au correspondant informatique et libertés de l’APMEP à l’adresse suivante : secretariat-apmep@orange.fr

2)   Acceptation des conditions

Le lecteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

3)   Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :
·        sur Internet : www.apmep.fr
·        par courrier postal:

APMEP

26 RUE DUMERIL – 75013 PARIS – France

TELEPHONE : 01 43 31 34 05

FAX : 01 42 17 08 77

Tout bon de commande, validé par l’acquéreur en cliquant sur l’icône « Validation » après saisie du numéro de carte bancaire ou par courrier, signé de l’acquéreur et accompagné de son règlement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux paragraphes « 5. Droit de rétractation » et « 7. Exécution de la commande ».

4)   Facturation

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

5)   DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L121-16 du code de la consommation, l’acquéreur dispose d’un délai de sept jours ouvrables, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de leur réception par l’acquéreur. 

Ils doivent parvenir dans leur état d'origine et accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le lecteur ne sont pas repris et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
L’acquéreur est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par l’acquéreur ainsi que pour les périodiques et les revues.

ATTENTION : Aucun délai de rétractation n'est applicable à la vente de produits dématérialisés, la livraison par voie électronique du produit étant, par nature, irréversible.
 
Les retours sont à effectuer auprès de :
APMEP

26UE DUMERIL – 75013 PARIS – France

8)   DISPONIBILITÉ
Si, en dépit de notre vigilance, les produits sont indisponibles, l’acquéreur sera informé par courriel dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité permanente, la commande sera annulée automatiquement et l’acquéreur informé par courriel à l’adresse indiquée lors de la commande.
 
7) EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande (sauf cas de force majeure).

8)   Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acquéreur sur le bon de commande. L’acquéreur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’l’APMEP dans un délai de quarante-huit (48) heures, pour échange.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et les délais partiront de ce moment là.
 
Toutes nos livraisons sont généralement assurées par La Poste.

9)   Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne

10)  Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des livres commandés, la zone géographique en fait varier le montant.

Les frais de port sont indiqués au lecteur préalablement à la validation de son achat.

Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres.

En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

11)   Mode de Paiement

Le règlement des achats en ligne peut s’effectuer  en suivant les indications données sur le site :

     A)   soit par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard.

Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le lecteur. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par la banque CME qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.

     B)  Par chèque en euros, compensable dans une banque française (et étrangère), à l'ordre de l’APMEP.

Le lecteur devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : APMEP - 26 RUE DUMERIL – 75013 PARIS – France.

La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

     C) Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La

commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement (virement à l’ordre de

APMEP

26 RUE DUMERIL – 75013 PARIS – France

BIC: CMCIFR2A
IBAN: FR76 1027 8065 0000 0206 2000 151

12)              RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.